Si vous êtes étranger et que vous souhaitez prolonger votre séjour en France au-delà de la durée de validité de votre titre de séjour, vous devez demander un renouvellement de votre titre. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment renouveler votre titre de séjour en France, quelles sont les étapes à suivre, les conditions à remplir et les questions fréquentes sur le sujet.
Le titre de séjour est une autorisation délivrée par l’administration française permettant à un étranger de séjourner dans le territoire français pendant une période déterminée. Si vous souhaitez prolonger votre séjour en France au-delà de la durée de validité de votre titre de séjour, vous devez demander un renouvellement de votre titre. Cette démarche est obligatoire pour maintenir la régularité de votre situation et éviter les sanctions. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment renouveler votre titre de séjour en France, quelles sont les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais et les coûts à prévoir.
Quand et comment renouveler son titre de séjour en France ?
Vous devez renouveler votre titre de séjour en France dans les 2 mois précédant l’expiration de votre titre actuel. Si vous faites votre demande hors délai, vous risquez une amende de 180 € et une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Pour renouveler votre titre de séjour en France, vous devez effectuer votre demande sur internet, sur le site du ministère de l’intérieur. Vous devez choisir le formulaire en ligne correspondant à votre situation et à votre catégorie de titre de séjour. Vous devez remplir le formulaire avec des informations exactes et complètes, et joindre les pièces justificatives demandées, en format numérique (PDF, JPEG, etc.). Les documents doivent être traduits en français par un traducteur agréé si nécessaire.
À la fin de la démarche en ligne, vous recevez une attestation de dépôt dématérialisée qui vous permet de justifier de la régularité de votre séjour en attendant la décision sur votre demande.
Vous recevez ensuite une convocation pour déposer votre dossier et faire vérifier vos empreintes digitales dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous devez vous présenter à la date et à l’heure indiquées, muni de votre attestation de dépôt dématérialisée, de votre passeport, de votre titre de séjour expiré ou expirant et des pièces justificatives originales.
Vous devez également payer une taxe et un droit de timbre dont le montant varie selon le type et la durée du titre de séjour demandé. Vous pouvez acheter un timbre fiscal en ligne avec une carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou e-carte bleue) ou chez certains buralistes.
Vous recevez votre nouveau titre de séjour par courrier à votre domicile.
Quelles sont les conditions pour renouveler son titre de séjour en France ?
Pour renouveler votre titre de séjour en France, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité d’un pays tiers à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse.
- Avoir un titre de séjour en cours de validité ou expirant dans les 2 mois.
- Respecter les critères d’éligibilité propres à chaque catégorie de titre de séjour, qui peuvent concerner le niveau de diplôme, l’expérience professionnelle, la rémunération, le caractère innovant du projet, etc.
- Fournir les pièces justificatives requises pour chaque catégorie de titre de séjour, qui peuvent inclure le contrat de travail, le diplôme, le CV, le business plan, l’attestation d’un organisme public, etc.
Quels sont les documents à fournir pour renouveler son titre de séjour en France ?
Les documents à fournir pour renouveler son titre de séjour en France varient selon la catégorie du titre demandée. Vous devez consulter la liste des pièces justificatives sur le site du ministère de l’intérieur ou sur le formulaire en ligne correspondant à votre situation. En général, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- Titre de séjour expiré ou expirant
- Passeport
- Selon votre situation : carte d’identité, carte consulaire, attestation consulaire
- 3 photos d’identité
- Si vous faites une demande en ligne, le code e-photo fourni par la cabine agréée ou le photographe
- Les pièces justificatives spécifiques à votre catégorie de titre de séjour
Quels sont les délais et les coûts pour renouveler son titre de séjour en France ?
Le délai pour renouveler son titre de séjour en France dépend du type et de la durée du titre demandé. Il peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur internet, en saisissant votre numéro d’étranger et votre date de naissance.
Le coût pour renouveler son titre de séjour en France se compose d’une taxe et d’un droit de timbre. Le montant varie entre 79€ à 269€ selon le type et la durée du titre demandé. Par exemple :
FAQ sur le renouvellement du titre de séjour en France
Que faire si je perds ou je me fais voler mon titre de séjour ?
Si vous perdez ou vous vous faites voler votre titre de séjour, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous devez ensuite demander un duplicata de votre titre de séjour sur internet, en fournissant les mêmes pièces justificatives que pour un renouvellement. Vous devrez payer de nouveau la taxe et droit de timbre identiques à ceux du renouvellement.
Que faire si je change d’adresse, d’état civil ou de situation professionnelle ?
Si vous changez d’adresse, d’état civil ou de situation professionnelle, vous devez déclarer ce changement à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez dans le mois qui suit. Vous devrez fournir les pièces justificatives du changement (par exemple : acte de mariage, contrat de travail, etc.). Selon le cas, vous devrez demander un nouveau titre de séjour ou un simple avenant à votre titre actuel.
Que faire si je souhaite changer de catégorie de titre de séjour ?
Si vous souhaitez changer de catégorie de titre de séjour, par exemple passer d’un titre étudiant à un titre salarié, vous devez faire une demande sur internet dans les 2 mois précédant l’expiration de votre titre actuel. Vous devrez remplir le formulaire correspondant à la nouvelle catégorie demandée et fournir les pièces justificatives requises.
Quel est le délai pour renouveler son titre de séjour en France ?
Vous devez faire votre demande dans les 3 à 2 mois précédant l’expiration de votre titre actuel.
Que faire si ma demande est refusée ou si je reçois une OQTF ?
Si votre demande est refusée ou si vous recevez une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours à compter de sa notification. Vous pouvez demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans cette procédure. Vous pouvez aussi solliciter l’aide juridictionnelle si vos ressources sont insuffisantes.
