Un titre de séjour lié au travail est un document qui permet à une personne étrangère de séjourner et de travailler en France. Il existe différents types de titres de séjour liés au travail selon la durée et le type de contrat de travail.
Par exemple, le titre de séjour « travailleur temporaire » est délivré pour un contrat à durée déterminée, tandis que le titre de séjour « salarié » est délivré pour un contrat à durée indéterminée. Le titre de séjour lié au travail peut être obtenu à partir d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle.
Les titres de séjour temporaire
Les titres de séjour temporaire sont valables pour une durée maximale d’un an. Ils portent la mention du type d’activité professionnelle autorisée. Il existe plusieurs types de titres de séjour temporaire liés au travail :
- Le titre de séjour salarié, qui permet d’exercer une activité salariée en CDI. Il est délivré sous condition d’autorisation de travail et de situation de l’emploi.
- Le titre de séjour travailleur temporaire, qui permet d’exercer une activité salariée en CDD. Il est délivré sous condition d’autorisation de travail et de situation de l’emploi. Sa durée est égale à celle du contrat2.
- Le titre de séjour salarié en mission, qui permet aux salariés détachés par une entreprise étrangère d’exercer une mission en France dans le cadre d’une mobilité intra-groupe ou d’un contrat commercial. Il est délivré sous condition d’autorisation de travail et de rémunération minimale3.
- Le titre de séjour profession artistique et culturelle, qui permet aux artistes et aux professionnels du secteur culturel d’exercer leur activité en France. Il est délivré sous condition d’autorisation provisoire de travail et de contrat spécifique.
- Le titre de séjour saisonnier, qui permet aux travailleurs étrangers d’effectuer des travaux saisonniers en France. Il est délivré sous condition d’autorisation provisoire de travail et de contrat saisonnier. Sa durée maximale est de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Les titres de séjour pluriannuels
Les titres de séjour pluriannuels sont valables pour une durée comprise entre 2 et 4 ans. Ils portent la mention du type d’activité professionnelle autorisée. Il existe plusieurs types de titres de séjour pluriannuels liés au travail :
- Le titre de séjour passeport talent, qui regroupe plusieurs catégories de personnes qualifiées, innovantes ou contribuant au rayonnement économique, culturel ou scientifique de la France. Il est délivré sous condition d’autorisation provisoire ou définitive de travail et selon des critères spécifiques à chaque catégorie.
- Le titre de séjour salarié qualifié ou entrepreneur/profession libérale, qui permet aux personnes ayant un niveau élevé de qualification ou exerçant une activité indépendante réglementée ou non réglementée en France. Il est délivré sous condition d’autorisation provisoire ou définitive de travail et selon des critères relatifs à la qualification, à l’expérience, à la rémunération ou au projet professionnel.
- Le titre de séjour salarié détaché ICT (intra-corporate transferee), qui permet aux salariés détachés par une entreprise étrangère d’exercer une mission en France dans le cadre d’une mobilité intra-groupe. Il est délivré sous condition d’autorisation provisoire ou définitive de travail et selon des critères relatifs à la durée du détachement, à la rémunération, au contrat et au statut du salarié.
Les titres de séjour permanents
Les titres de séjour permanents sont valables pour une durée de 10 ans, renouvelable de plein droit. Ils portent la mention « carte de résident » ou « vie privée et familiale ». Ils permettent d’exercer tout type d’activité professionnelle, sur le territoire de la France métropolitaine ou un territoire d’outre-mer. Ils sont délivrés sous condition de durée de séjour régulier en France, de ressources suffisantes, d’intégration républicaine et, pour certains, de lien familial avec un Français ou un résident
